Amendement n° 75 · Article 3
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, M. Haury, Mme Le Grip, M. Rousset et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Jean-François Rousset, Jean-Marc Zulesi