Amendement n° 153 · Article 4
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Delpech, M. Fait, M. Rousset, Mme Chandler, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Lanlo, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Giraud, Mme Berete, M. Guillemard et M. Sertin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Fanta Berete, Benoît Bordat, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Philippe Frei, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Virginie Lanlo, Patricia Lemoine, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi