Amendement n° 145 · Article 7 ter
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« analysant »
insérer les mots :
« l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif, ».
Exposé sommaire
Les associations ont aujourd’hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales qui sont leur principal financeur. Cela s’explique notamment par les extrêmes difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales, liées notamment à la baisse de la dotation de l’État aux collectivités. Dans ce contexte, cet amendement vise à ce que le rapport remis au Parlement puisse également analyser l’impact de cette baisse de subventions aux associations sur les emplois associatifs.
Cosignataires (11)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac