Amendement n° 141 · Article 7 ter
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Berete, M. Larsonneur, Mme Lingemann et Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Xavier Albertini, Xavier Batut, Fanta Berete, Christine Decodts, Jean-Charles Larsonneur, Delphine Lingemann, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback