Amendement n° 123 · Article 7 ter
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Forissier, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Bony, Mme Bonnet, M. Viry, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Ray, Mme Anthoine et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry