Amendement n° 110 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier