Amendement n° 106 · Article 5
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 de la proposition de loi reprend le texte d’amendements identiques retenus par le Gouvernement à l’issue de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (no 1680, déposé le mercredi 27 septembre 2023). Le rapporteur était d’ailleurs le premier signataire de l’un d’entre eux. Dans l’attente de l’adoption définitive de la disposition dans le cadre du PLF 2024, le rapporteur avait souhaité maintenir celle-ci dans la proposition de loi. En effet, cette mesure était très attendue par les fondations et associations dont les activités ont un caractère d’intérêt général.
L’article 146 de la loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre 2023, répond à cette préoccupation. Dès lors, il n’y a plus lieu de faire figurer la disposition dans la présente proposition de loi. Le rapporteur propose donc de supprimer l’article 5.