Amendement n° 98 · Article 2
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Ray et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry