Amendement n° 97 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 24/01/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Ray, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray