Amendement n° 92 · Article 6
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 24/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Petex-Levet, Mme Bonnet, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bazin, M. Dubois et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Afin d’assurer une transparence et une responsabilité accrues, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux organismes sans but lucratif d'accorder des prêts à d'autres organismes partageant des liens étroits et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative.
Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l’objet d’un contrat de prêt, approuvé par l’organe de direction de l’organisme prêteur.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Marc Le Fur, Jean-Pierre Vigier