Amendement n° 76 · Article 7 ter
De Cécile Rilhac (Renaissance) · déposé le 22/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Bothorel, M. Travert, Mme Tanzilli, M. Giraud, Mme Lakrafi, M. Buchou, M. Le Gendre et Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Amélia Lakrafi, Gilles Le Gendre, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert