Amendement n° 52 · Article 7 ter
De Quentin Bataillon (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles »
les mots :
« de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel