Amendement n° 51 · Article 7 ter
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme le compte engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif. Ce rapport s’attache à formuler des recommandations afin de consolider leur rôle et à identifier les besoins de financement des têtes de réseaux.
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une alerte du mouvement associatif concernant le trop faible financement des têtes de réseaux. Ces dernières ont pourtant un rôle incontournable dans le renforcement du tissu associatif. En effet, elles permettent un accompagnement en matière de transformation et de transition, qu’elle soit numérique, sociale ou environnementale. Dans le PLF, seul 659 000 euros étaient alloués à leur financement. Il convient donc d’identifier leurs besoins et de les financer à hauteur de leurs missions.