Amendement n° 48 · Article 5
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Cordier, M. Taite, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Périgault, M. Brigand, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Portier, M. Gosselin, Mme Petex-Levet et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry