Amendement n° 46 · Article 1er ter
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Decodts, M. Fait, M. Roseren, Mme Spillebout, Mme Violland, M. Ledoux, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Piron, Mme Métayer, Mme Le Hénanff, M. Grelier, M. Falorni, M. Ardouin, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Poussier-Winsback, M. Jacques, M. Larsonneur, Mme Boyer et M. Ghomi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Pascale Boyer, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Jean-Carles Grelier, Jean-Michel Jacques, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Anne Le Hénanff, Vincent Ledoux, Alexandra Martin (Gironde), Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland