Amendement n° 32 · Article 4
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Kamardine et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Stéphane Viry
Sous-amendements
- n° 162 · Retiré