Amendement n° 30 · Article 7 ter
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Vincendet et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry