Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback et M. Favennec-Bécot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal