Amendement n° 18 · Article 4
De Lysiane Métayer (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Métayer, M. Fait, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Boyer, M. Ardouin, Mme Guichard, Mme Dordain et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« la vie associative »
les mots :
« des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature.
Cosignataires (8)
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Claire Guichard, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur