Amendement n° 17 · Article 7 ter
De Lysiane Métayer (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). » · PDF
- Dossier
- Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Signataires
- Mme Métayer, M. Fait, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Boyer, M. Ardouin, Mme Guichard, Mme Dordain, Mme Klinkert et Mme Lanlo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Ingrid Dordain, Philippe Fait, Claire Guichard, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Virginie Lanlo, Sandrine Le Feur