Amendement n° 73 · Article 4
De Alexis Izard (Renaissance) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Sous-amendement de
- n° 6
- Signataires
- M. Izard, Mme Lebec, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 6, supprimer les mots:
« d’activité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à lutter contre l’inflation législative en évitant les précisions inutiles
Cosignataires (21)
Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Maud Bregeon, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Nadia Hai, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta