Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 29/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). » · PDF
- Dossier
- Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement »
les mots :
« et des associations de défense des consommateurs ».
Exposé sommaire
En limitant la liste des participants à la conférence publique de filière aux acteurs directement impliqués dans la chaîne agricole et alimentaire, le sous-amendement cherche à garantir que les décisions prises reflètent les besoins et les réalités du secteur. Les associations de protection de l'environnement, bien que jouant un rôle important, peuvent être incluses dans d'autres instances dédiées à la protection de l'environnement. Cela permet d'établir une discussion plus ciblée sur les questions liées à la production agricole sans diluer l'attention sur d'autres aspects.