Amendement n° 53 · Article 2
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Signataires
- M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° D’un membre désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme . »
Exposé sommaire
Aux termes de la loi de 1990, la CNCDH est la Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine précise ainsi : "Le plan sera évalué chaque année par la CNCDH, dans le cadre de son mandat de rapporteur indépendant sur la lutte contre le racisme en France."
C'est une aberration que la CNCDH ne soit pas représentée au sein du Comité des parties, le testing étant l'un des objectifs du Plan. De plus, la CNCDH conduit des études sociologiques pour mettre au jour les opinions et les représentations discriminatoires, elle a sur le fond beaucoup de choses à apporter sur les méthodologies des testing.
Amendement travaillé avec la CNCDH
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry