Amendement n° 3 · Article unique
De William Martinet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Signataires
- M. Martinet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éventuel sur les décisions des pouvoirs publics et des organismes financeurs ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reformuler l'alinéa 5 relatif aux relations que peuvent entretenir les représentants d'intérêts du secteur des crèches avec les pouvoirs publics et les organismes financeurs.
Il s'agit ainsi de proposer une rédaction plus équilibrée, ne présageant pas des pratiques mais permettant de les investiguer.