Amendement n° 2 · tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
De William Martinet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Signataires
- M. Martinet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« au sein de leurs établissements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour tenir compte des modifications apportées lors de l'examen en commission.