Amendement n° 28 · Article 2
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 10/11/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Marion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr