Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , à un territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou à la Nouvelle-Calédonie, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« ou par l’un des territoires mentionnés à l’article L. 115‑2 ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots :
« ou par l’un des territoires mentionnés à l’article L. 115‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une demande formulée par le groupe GDR qui vise à la restitution des restes humains détenus dans les collections publiques aux territoires français ultramarins dont ils sont issus. Les travaux au Sénat n’ont pas permis de trouver une solution législative satisfaisante pour les collectivités d’Outre-mer. L’exemple des Kalina en Guyane est révélateur de l’importance d’agir par la loi. Les restes de ces hommes et femmes venus de Guyane et du Suriname, exposés dans des zoos humains, doivent pouvoir être restitués à leur peuple, à leur terre. Les ressorts coloniaux et racistes sont bien souvent à l'œuvre de la même manière dans les pays dit ultramarins que dans les États étrangers.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry