Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). » · PDF
- Dossier
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« mortes »,
le mot :
« décédées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.