Amendement n° 110 · Article 1er A
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Bayou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le secrétaire général de mairie peut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une mutualisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire la mutualisation d’un poste de secrétaire général de mairie entre plusieurs communes d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Il s’agit de reconnaître, en premier lieu, une réalité existante pour de nombreuses mairies. La mutualisation d’un secrétaire général de mairie entre plusieurs communes peut également constituer une réponse à la fois au besoin de recrutement de mairies tout comme au bénéfice pour l’agent d’un travail à temps complet, évitant ainsi un temps partiel subi et la précarité qui y est afférente.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry