Amendement n° 92 · Article 1er A
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Dubois, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr