Amendement n° 87 · Article 2 ter
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« part »,
insérer le mot :
« minimale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.