Amendement n° 86 · Article 2 ter
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et »
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1er A.
Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question dans le présent article seront réunies sous le qualificatif unique de secrétaire général de mairie. Il n’y a donc plus lieu de faire référence aux fonctions de secrétaire de mairie.