Amendement n° 53 · Article 2 bis A
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Roger Vicot