Amendement n° 50 · Article 5
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, Mme Ferrari, M. Rousset et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Jean-François Rousset, Violette Spillebout