Amendement n° 48 · Article 2 bis A
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, Mme Miller, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Marchive, Mme Ferrari, M. Rousset et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementales entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires généraux de mairie. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les territoires entre les services de l’État et les secrétaires généraux de Mairie. Trop souvent les secrétaires de mairie se retrouvent isolés dans l’exercice de leurs nombreuses missions et ne savent pas toujours vers quels services il est nécessaire de se retourner pour obtenir les réponses à fournir aux administrés. La récurrence et l’obligation de cette session d’information doivent permettre d’avoir un réel dialogue dans chaque département, notamment sur les évolutions légales.
Les secrétaires généraux de mairie sont le réel maillon de la réussite du couple Maire-Préfet.
Dans le département du Gers, cette initiative est remise à l’ordre du jour, permettant d’assurer une veille pour les secrétaires généraux de mairie.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Bastien Marchive, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Laure Miller, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Jean-François Rousset, Violette Spillebout