Amendement n° 45 · Article 2
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 10/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Lovisolo, Mme Ferrari, M. Rousset et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« catégorie C »
insérer les mots :
« et de catégorie B ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la liste d’aptitude vers la catégorie A.
La rédaction initiale de cet article est vertueuse pour les agents de catégorie C, permettant leur liste d’aptitude vers la catégorie B.
Cependant, les agents actuellement de catégorie B se retrouvent lésés, il est donc nécessaire de leur offrir les mêmes opportunités de promotion que l’ensemble des agents.
Au-delà de la condition seule du suivi d’une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, il est souhaitable que ces agents bénéficient également d’une expérience dans la fonction publique territoriale.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Jean-François Lovisolo, Emmanuel Mandon, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Jean-François Rousset, Violette Spillebout