Amendement n° 37 · Article 2 bis
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Taite et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry