Amendement n° 24 · Article 1er A
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps non complet ».
Exposé sommaire
L'ajout des mots "ou à temps non-complet" est répétitif des mots "à temps partiel"