Amendement n° 14 · Article 2 bis A
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Périgault, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pradié et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger