Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Fait, M. Abad, M. Belhaddad, Mme Cristol et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Damien Abad, Belkhir Belhaddad, Laurence Cristol, Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Rémy Rebeyrotte