Amendement n° 5 · Article 1er A
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Roger Vicot