Amendement n° 3 · Article 5
De David Habib (Non inscrit) · déposé le 09/11/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Signataires
- M. David Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’une indemnité kilométrique prenant en charge les déplacements des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants entre leurs différentes communes d’exercice.
Exposé sommaire
Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise à interroger la création d’une indemnité kilométrique pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Une récente enquête menée dans les Pyrénées-Atlantiques a montré que 49% des secrétaires de mairie ont plusieurs employeurs, avec pour 22% d’entre eux plus de 2 heures par semaine de trajet entre leurs différentes collectivités.
Avec l’inflation et l’augmentation du coût de l’essence, il apparaît essentiel d’interroger la possibilité de mettre en place une indemnité kilométrique pour les secrétaires de mairie concernés par ces importants trajets.