Amendement n° 97 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Sous-amendement de
- n° 73
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , de l’énergie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul...) doit aussi être pris en compte.