Amendement n° 15 · Article unique

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits du secteur de la viande bovine et du secteur de la viande de volaille respectivement visés par la partie XV et par la partie XX de l’annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE), n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. »

En dix ans, la souveraineté alimentaire de la France, toutes filières confondues, a reculé de l'ordre de 3 %, selon une récente étude de FranceAgriMer, et la dépendance du pays en importations ne cesse de s'aggraver, notamment dans les secteurs de la viande bovine et de la volaille.

La France n'est plus autosuffisante en viande depuis 2014 et le solde des échanges commerciaux en protéines animales continue de se dégrader. Les importations de viandes ont augmenté de 11,7 % en 2022, avec une hausse record de 22,9 % pour le bœuf. La part des importations dans le total de la viande consommée a atteint plus de 30 %. Début 2023, le commerce extérieur français de viande bovine a continué sur sa lancée des mois précédents avec toujours « plus d'importations » et « moins d'export », selon l'institut de l'élevage (IDELE). En janvier 2023, les importations ont grimpé de 26 % par rapport à 2022 et de 51 % par rapport à 2021, à 32 000 tonnes-équivalent-carcasse. Aléas climatiques de plus en plus fréquents, hausse des charges, difficultés à trouver des repreneurs, revenus trop modestes, etc. : de nombreux éleveurs français choisissent d'abandonner leur activité, certains pour se tourner vers la production végétale. Les éleveurs de vaches à viande sont ceux qui perçoivent les revenus les plus bas de toutes les filières agricoles, autour de 18 400 euros par an, soit 40 % en dessous de la moyenne du revenu agricole.

Concernant la filière volaille de chair, elle a longtemps constitué un fleuron de l'agriculture et de la chaîne alimentaire françaises. Mais les producteurs de volaille connaissent eux aussi des difficultés importantes, notamment les épisodes de grippe aviaire, avec près de 30 millions de volailles abattues depuis 2021. Aujourd'hui, alors que 4 volailles sur 5 actuellement consommées en France sont des poulets, 50 % d'entre eux sont importés. 

Cette tendance se poursuit alors même que la consommation de viande de volaille, sous des formes différentes, continue de croître et de rencontrer du succès. 

Dans ce contexte, il est essentiel de soutenir les éleveurs français et de répondre à la perte progressive de la souveraineté alimentaire du pays en matière bovine et avicole. Le présent amendement propose donc d'exclure ces filières de l'application des dispositions de cet article.