Amendement n° 120 · Article 20
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Sous-amendement de
- n° 71
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.