Amendement n° 118 · RAPPORT ANNEXÉ
De Céline Calvez (Renaissance) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Calvez, Mme Josso et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 150, substituer aux mots :
« la priorité donnée »,
les mots :
« les priorités données ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants :
« Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes
« Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. A ce titre, l’évolution des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » intégrera l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui connaitra une augmentation de ses crédits de paiement comme prévu au sein de la présente LPFP, devra prendre en compte la recherche de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comme l’une des priorités du Gouvernement et du Parlement.