Amendement n° 116 · RAPPORT ANNEXÉ
Gouvernement · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 59, substituer au nombre :
« -5,4 »,
le nombre :
« -5,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 197, substituer au nombre :
« 25,8 »,
le nombre :
« 25,9 ».
Exposé sommaire
Cet amendement corrige une erreur matérielle dans le tableau des dépenses/recettes et solde des administrations de sécurité sociale en points de PIB en comptabilité nationale et dans le tableau de décomposition structurelle par sous-secteur 2022-2027.