Amendement n° 115 · Article 8 bis
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Meynier-Millefert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Sitzenstuhl, Mme Rilhac, M. Fait, Mme Piron, Mme Miller et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et au rapport mentionné au 8° du même I. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique avec l'amendement N° 114, relatif à l'élaboration d'un rapport annexé à la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) présentant le niveau des dépenses publiques affectées à la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments, pour l’ensemble de la période de la programmation.
Cosignataires (29)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Jean-Louis Bricout, Cyrielle Chatelain, Philippe Fait, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Marjolaine Meynier-Millefert, Laure Miller, Karl Olive, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Béatrice Piron, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Cécile Rilhac, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Charles Sitzenstuhl, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry