Amendement n° 108 · Article 17
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. Sansu, M. Tellier et M. Le Gayic
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé.
L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation tendancielle des dépenses de santé et sans commune mesure avec les besoins des hôpitaux publics sachant que la Fédération hospitalière de France (FHF) a d’ores et déjà indiqué que les hôpitaux publics avaient besoin d’une rallonge budgétaire de près de 3 milliards d’euros pour boucler leur budget 2023.
Il est donc essentiel de supprimer cet article.