Amendement n° 99 · Article 18
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Signataires
- M. de Courson, M. Castellani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« base de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L’auteur de cet amendement entend préciser que cet article concerne les ROBSS, les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.
Cosignataires (12)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, David Taupiac